CONDITIONS GENERALES

CONDITION GENERALE DE VENTE – TOSCANE ET TRADITION

  1/ Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part

2/ Réserve de propriété
Notre société conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

3/ Conditions de paiement
Nos ventes sont payables au comptant, avant la livraison ou l’enlèvement, sans escompte, au prix fixé par nos tarifs. Toute autre condition de paiement, même figurant dans un bon de   commande, ne pourra s’appliquer qu’avec l’accord express de notre société.
Le lancement de la commande est effectif à la signature du devis et à la réception du paiement de l’acompte ou du montant total. Il est impossible de renoncer à l'achat du produit dès lors que l'acompte est versé, sauf si un nouvel accord est trouvé avec le vendeur.

4/ Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement d’une facture ou d’une échéance acceptée, notre société pourra, après mise en demeure par lettre recommandée, réclamer le paiement immédiat de toutes les sommes et qui pourraient être dues, même non échues et même si elles ont donné lieu à des traites. A défaut du règlement de ces sommes, dans les huit jours de la réception de la mise en demeure par le client, notre société se réserve le droit de demander la restitution des produits sans préjudice de tous dommages et intérêts.
En cas de retard de paiement, Toscane et Tradition pourra suspendre toutes les commandes en cours et l’acheteur se verra appliquer des pénalités sous la forme d’intérêts calculés sur la base de 1,5 fois le taux de base bancaire, prorata temporis par jour de retard, et ce sans préjudice des dommages et intérêts et d’autres frais que nous nous réservons le droit de réclamer.

5/ Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Cependant les retards éventuels ne pourront justifier l’annulation de la commande ni le paiement de dommages et intérêts ou réduction de prix.

6/ Transport
Il incombe à nos clients de procéder à l’enlèvement des marchandises en notre showroom ou à notre entrepôt.  Cependant sur leur demande expresse le transport des marchandises peut être confié à un transporteur par nos soins. Ces dispositions n’apportent pas de dérogation à l’article 7 concernant la réception de marchandises et la garantie. Même en cas d’avance des frais, le transport reste stipulé d’ordre et pour le compte de l’acheteur. Dans le cas de livraison sur chantier d’un transporteur agissant pour le compte de l’acheteur, l’acheteur est tenu de prendre
toutes les dispositions pour que ceux-ci puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement et le quitter dans le délai le plus bref. Il doit notamment assurer des voies d’accès carrossables au lieu de livraison.
L’acheteur est responsable des détériorations subies sur son chantier par les camions du transporteur. Il appartient au destinataire, en cas d’avarie, perte ou retard, d’exercer tout recourt contre le transporteur dans les délais et conditions prévus au code de commerce.

7/ Réceptions des marchandises
« les marchandises doivent-être stockées à l’abri »
La réception de nos marchandises est réputée réalisée :
– dans notre showroom ou à notre entrepôt dans le cas d’une marchandise enlevée par les soins du client.
– Au moment du déchargement sur voie carrossable chantier dans le cas d’une marchandise vendue avec transport.
Il appartient au client de faire toute réserve éventuelle auprès du transporteur dans les délais légalement impartis, en cas de retard, perte, avarie ou vol.
En cas de non-conformité de la marchandise, soit en qualité, soit en quantité, toute réclamation sera irrecevable si elle n’est pas formulée lors de la réception et confirmée immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception. Les marchandises reconnues, défectueuses par le vendeur seront remplacées à ses frais et ne pourront donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux et de dommages et intérêts à titre d’immobilisation ou autre.
En cas de contestation, il y a lieu, pour l’acheteur ou son représentant, de faire les réserves d’usages à l’encontre du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée, dans les trois jours de réception de la fourniture. Sauf conventions particulières, les produits ne seront ni repris, ni échangés.

8/ Échantillons et spécifications
En aucun cas notre propre responsabilité ne peut être engagée pour ce qui concerne les
produits provenant de fabrications artisanales. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage.
L’échantillon définit sa tonalité générale. Il n’implique pas identité de nuance, dessin et
veinage de la fourniture. Certaines particularités naturelles de pierres, marbres, roches telles que veines cristallines, géodes, coquilles, verriers, strates, etc.… ne peuvent donner lieu à réduction de prix ou être considérées comme motifs de refus. Les terres sont cuites artisanalement avec des argiles naturelles et les couleurs peuvent varier d’une production à une autre. Au séchage, du salpêtre peut apparaître et n’est en aucun cas un défaut, en cas de présence il faut le nettoyer à acide dilué.
Dallage, plaquette, terres cuites : compte tenu de la difficulté pour un non professionnel d’apprécier tant une différence de coloris trop importante que certaines particularités inhérentes aux matériaux naturels, tout dallage devra impérativement mis en œuvre par un professionnel averti, à défaut aucune réclamation à l’encontre de notre société ne sera recevable.

9/ Réclamations
Toute réclamation, sous peine d’irrecevabilité, devra être formulée dans les trois (3) jours de la livraison ou de l’enlèvement. A défaut, la livraison sera réputée acceptée sans réserve.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement choisis en fonction de leur destination, utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions, comme au cas où ils n’auraient pas été mis en œuvre conformément aux règles de l’art.

10/ Juridiction
Clause attributive de compétence territoriale. Le droit français est seul applicable.
Toute contestation quelqu’en soit la cause sera du ressort du tribunal de commerce de Paris qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur quand bien même les conditions des acheteurs seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.